Termes & conditions

PREAMBULE

Amenitiz intervient habituellement auprès de professionnels de l’hébergement. 

Dans le cadre du Site, Amenitiz propose aux Internautes un accès gratuit à différents Contenus (e-learning libres d’accès, vidéos et texte informatifs, contenu audio, etc.) et la possibilité d’interagir avec une Communauté, dans les conditions définies aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). 

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes CGU ont pour objet de décrire les conditions dans lesquelles l’Internaute peut accéder au Site et à son Contenu. 

ARTICLE 2 : ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CGU

Tout Internaute qui accède au Site est réputé avoir pris connaissance des présentes CGU et les avoir acceptées intégralement et sans réserve. Dans le cas où l’Internaute serait en désaccord avec les présentes CGU, il ne doit pas consulter et/ou utiliser le Site. 

Amenitiz se réserve le droit de modifier les présentes CGU à sa seule discrétion. Dans ce cas, les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site et prévaudront sur toute version antérieure des CGU. L’Internaute est en conséquence invité à se rendre régulièrement sur cette page afin de prendre connaissance de toute modification éventuelle et apportée par Amenitiz. 

En tout état de cause, en poursuivant sa navigation sur le Site, l’Internaute reconnaît et accepte les modifications ainsi opérées.

ARTICLE 3 : DÉFINITIONS

Les termes définis ci-dessous ont, au sein des CGU, les définitions suivantes :

  • Adhérent : désigne tout Internaute ayant créé un Espace Utilisateur sur le Site.

  • Contenu : désigne l’ensemble des éléments de toute nature composant le Site (textuels, contenus éditoriaux, illustrations, photographies, images, sons, vidéos, codes informatiques, etc.).

  • Amenitiz : désigne la société Amenitiz Solution SL, société limitée au capital de 15.000 euros, dont le siège social est sis 4, Plaza d’Urquinaona, 08010 Barcelone (Espagne).

  • Communauté : désigne l’ensemble des Adhérents susceptibles d’interagir sur le Site après s’être connectés à leur Espace Utilisateur.

  • Site : désigne le site Internet « The Hôtel Club by Amenitiz » accessible à l’adresse https://www.the-hotel-club.com.

  • Espace Utilisateur : désigne l’espace personnel accessible sur le Site, protégé par des Identifiants, propre à chaque Adhérent, lui permettant de partager avec la Communauté.

  • Identifiants : désigne l’adresse email et le mot de passe spécifiques par lesquels l’Adhérent s’identifie afin d’accéder à son Espace Utilisateur et de communiquer avec la Communauté.

  • Internaute : désigne toute personne navigant sur le Site, incluant les Adhérents.

ARTICLE 4 : CONDITIONS d’ACCES AU SITE

4.1 : Eligibilité et conditions préalables

Le Site est accessible à tout Internaute majeur et est destiné aux professionnels de l’hébergement et de l’hôtellerie.

 
L’accès à la Communauté et la possibilité d’interagir avec cette dernière requièrent au préalable la création d’un Espace Utilisateur. Pour ce faire, l’Internaute doit renseigner une adresse email, un pseudonyme et un mot de passe.


4.2 : Création et sécurité des Identifiants et de l’Espace Utilisateur
Les Identifiants, librement déterminés par l’Adhérent lors de la création de son Espace Utilisateur lui permettent de s’authentifier sur le Site, afin d’interagir avec la Communauté et de pouvoir accéder à certains contenus publiés par les membres de la Communauté.


Les Identifiants sont strictement confidentiels et personnels à l’Adhérent ; l’Adhérent ne doit en aucun cas les communiquer à des tiers. L’Adhérent saisit ses Identifiants uniquement lorsqu’il se connecte à son Espace Utilisateur : toute autre utilisation ou demande de communication des Identifiants devra être considérée comme frauduleuse et n’émanant pas d’Amenitiz.


La confidentialité, la conservation et l’utilisation de ses Identifiants incombent exclusivement à l’Adhérent qui doit veiller à prendre toutes les mesures nécessaires destinées à empêcher toute utilisation frauduleuse de son Espace Utilisateur. Dans la mesure du possible, l’Adhérent averti immédiatement Amenitiz, au moyen d’un email adressé à content@amenitiz.com de toute utilisation non autorisée ou frauduleuse de ses Identifiants ou de toute faille dans la sécurité de son Espace Utilisateur que celui-ci constaterait ou présumerait.


Les Identifiants présument de l’identité de l’Adhérent qui se connecte à son Espace Utilisateur. Par conséquent, tout accès à l’Espace Utilisateur de l’Adhérent à l’aide de ses Identifiants est réputé fait par l’Adhérent lui-même et toute opérations ou communication de quelque nature que ce soit réalisée par l’intermédiaire de ces Identifiants sera réputée avoir été initiée par celui-ci et opposable à l’Adhérent.


Amenitiz est en droit de suspendre et/ou de supprimer sans délai l’Espace Utilisateur de tout Adhérent qui fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes ou en violation avec les dispositions des présentes CGU et d’interdire immédiatement à cet Adhérent l'accès à tout ou partie du Site en ce compris la Communauté.

4.2 : Convention de preuve

L’Internaute reconnaît que le support électronique constitue un support fiable, fidèle et durable et que sa valeur juridique équivaut à celle d’un écrit au sens des dispositions du Code civil.

ARTICLE 5 : OBLIGATIONS DE L'INTERNAUTE


5.1 : Utilisation raisonnable du Site
L’Internaute est tenu de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données et/ou logiciels, aussi bien des détournements et de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet, que de l’intrusion d’un tiers dans le système de son terminal à quelque fin que ce soit.
L’Internaute s'engage à ne pas perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Site et/ou des Espaces Clients d’autres Adhérents, notamment par l’utilisation de dispositifs ou de logiciels.


5.2 : Garantie
L’Internaute garantit Amenitiz contre tout trouble de droit ou de fait, et notamment contre toute action dirigée contre cette dernière qui trouverait sa cause dans un non-respect par l’Internaute de tout ou partie des CGU ou dans une utilisation illégale ou interdite du Site (notamment en ce qui concerne les critères d’éligibilité mentionnés ci-avant). 
Amenitiz se réserve le droit de refuser l’accès, de suspendre temporairement ou de fermer définitivement un Espace Utilisateur, de retirer ou d’éditer du contenu si l’Internaute est en violation des lois applicables ou des CGU.


5.3 : Engagements
L’Internaute s’engage à respecter les règles suivantes dans son utilisation du Site et dans ses interactions avec la Communauté :
- Utiliser le Site de manière loyale, conformément à sa finalité professionnelle et aux dispositions légales et réglementaires; 
- Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux Contenus, et les droits de propriété intellectuelle des tiers notamment de la Communauté; 
- S'interdire de reproduire et/ou communiquer au public, par l'intermédiaire du Site ou de son Espace Utilisateur, tout contenus sans l'autorisation des titulaires des droits afférents à ces contenus ;
- Ne pas diffuser des données, informations ou contenus non conformes à la réalité, à caractère diffamatoire, obscène, injurieux, offensant, violent ou incitant à la violence, à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ;
- Ne pas détourner ou tenter de détourner l'une des fonctionnalités du Site ou de son Espace Utilisateur hors de son usage normal ;
- Ne pas utiliser son Espace Utilisateur pour envoyer des messages non sollicités de quelque nature que ce soit ;
- Ne pas collecter des informations sur la Communauté, y compris des adresses électroniques, afin de les utiliser pour l'envoi de sollicitations de quelque nature que ce soit, ou afin de les intégrer au sein d'un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant, ou encore afin d'effectuer de la veille concurrentielle ;
- Ne pas utiliser le Site, son Espace Utilisateur ou la Communauté, directement ou indirectement, pour mettre en œuvre des pratiques assimilables à des ventes ou prestations analogues.

ARTICLE 6 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

6.1 : Données personnelles

Les traitements de données à caractère personnel réalisés par Amenitiz sont effectués conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (dit « RGPD »). 

Pour une information plus complète, Amenitiz invite l’Internaute à consulter sa Politique de Confidentialité.

6.2 : Cookies

Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web (c’est à dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web).  Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine.

Pour une information plus complète, Amenitiz invite l’Internaute à consulter sa Politique de Confidentialité.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITE

7.1 Amenitiz prend des mesures raisonnables pour mettre à disposition le Site et son Contenu, mais ne peut garantir que toutes les informations de Contenu qu’il contient sont exactes. 

Dans la mesure permise par la loi, Amenitiz ne peut être tenue responsable des éventuelles erreurs, interruptions ou informations manquantes, et fait son possible opérer les corrections nécessaires en temps utile.

Le Contenu du Site ne constitue pas une recommandation ou une approbation de prestations ou de ventes réalisées par des tiers.

7.2 En navigant sur le Site, l’Internaute reconnaît et accepte les risques et limites inhérents à l’utilisation d’Internet, et notamment aux faits que :

  • La fiabilité liée à la transmission des données sur Internet n’est que relative dès lors que les données circulent sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités diverses ;

  • Le Site est susceptible d’être indisponible en tout ou en partie, notamment en raison de procédures de maintenance, ou de faire l’objet de dysfonctionnements techniques ;

  • Le Site est susceptible d’être inaccessible à certaines périodes de la journée notamment en cas de saturation liée à sa fréquentation.

La protection du Site contre les risques d'intrusion, de piratage des données, des logiciels et des fichiers, de contamination par des virus informatiques, ne peut être infaillible, ce que l’Internaute reconnaît expressément.

En outre, l’Internaute :

​

  • Prend toutes mesures nécessaires pour s'assurer que ses moyens de connexion lui permettent une utilisation effective et efficiente du Site.

  • Reconnaît et accepte que la responsabilité de Amenitiz ne saurait être directement ou indirectement engagée, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit pour les dommages liés à : 

    • tout incident ou interruption du Site causé(s) par un mauvais fonctionnement et/ou une inadéquation des équipements matériels et/ou logiciels et/ou infrastructures de l’Internaute, quelle qu’en soit la cause ;

    • une défaillance du réseau Internet et/ou des prestataires et opérateurs de télécommunication de l’Internaute ;

    • une interruption du Site résultant d’un comportement fautif de l’Internaute ;

    • l’usage des Contenus.

7.3 En tout état de cause, et dans la mesure permise par la loi, Amenitiz est uniquement responsable vis-à-vis de l’Internaute dans les conditions du droit de la responsabilité, nécessitant la démonstration d’une faute de sa part, d’un préjudice de l’Internaute et d’un lien de causalité entre la faute et le préjudice précités. 

Amenitiz ne sera en aucun cas tenue pour responsable dans les hypothèses suivantes : 

  • perte indirecte ou dommage indirect ;

  • informations inexactes du Contenu présent sur le Site ;

  • produit, service ou action d’un tiers ;

  • force majeure ou événement indépendant de la volonté d’Amenitiz.

Si l’Internaute est un consommateur, il bénéficie de lois et réglementations applicables impérativement lui garantissant certains droits auxquels il ne peut être dérogé.  Dans ce cas, la responsabilité d’Amenitiz est déterminée conjointement au regard des CGU et de la règlementation applicable à l’Internaute consommateur.

ARTICLE 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

8.1 : Propriété du Site

Le Site et son Contenu sont la propriété de Amenitiz et/ou de tiers contractuellement liés à Amenitiz, titulaires des droits de propriété intellectuelle du Site.

L’Internaute s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit le Contenu du Site sans le consentement exprès, préalable et écrit de Amenitiz.

8.2 : Atteinte aux droits de tiers

Amenitiz est propriétaire et/ou dispose de l'autorisation d'utiliser l'ensemble des droits portant sur les logos, marques, signes distinctifs ainsi que les bases de données et logiciels utilisés dans le cadre de l'exploitation du Site.

Toute représentation ou reproduction totale ou partielle du Contenu, des logos, marques, signes distinctifs ainsi que les bases de données utilisées sur le Site par quelque procédé que ce soit sans l'autorisation expresse, préalable et écrite de Amenitiz est interdite et constituerait une contrefaçon.

Amenitiz se réserve le droit de prendre toutes les mesures qu'elle jugerait adéquates afin d'empêcher ou de mettre un terme à l'atteinte à ses droits d'auteur ou aux droits d'auteur de tiers.

8.3 : Liens hypertextes

L’Internaute reconnaît et accepte que les autres sites auxquels l’Internaute pourrait accéder par l’intermédiaire de liens hypertextes disponibles sur le Site ne sont pas édités par Amenitiz. La responsabilité de Amenitiz ne pourra donc être engagée en raison du contenu de ces sites et/ou de l’utilisation qui en sera faite par l’Internaute.

ARTICLE 9 : TRAITEMENT DES RECLAMATIONS 

En cas de réclamation concernant l’utilisation du Site ou le Contenu, l’Internaute adresse sa réclamation à Amenitiz :

  1. Soit par email : content@amenitiz.com

  2. Soit par courrier postal : 4, Plaza d’Urquinaona, 08010 Barcelone (Espagne).

ARTICLE 10 : DISPOSITIONS GENERALES 

10.1 : Non-validité partielle

Si l’un des articles des CGU est déclaré nul ou sans objet au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice disposant de l’autorité de la chose jugée, il sera réputé non-écrit et n’affectera pas la validité des autres articles. 

10.2 : Loi applicable 

Les CGU sont régies par le droit espagnol.

Dans la mesure permise par la loi, les Tribunaux compétents de Barcelone sont désignés compétents pour connaître de tous litiges.

En cas de conflit de traduction entre les différentes versions des CGU, la version en anglais prévaudra.